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Droit fiscal
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Jurisprudence fiscale
- I. Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques
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Activités
Enseignements universitaires
Les domaines d'enseignement et de recherche du Prof. Olivier Hari sont les suivants:
- Droit des sociétés (CO et LPCC)
- Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises (notamment LFus)
- Insolvabilité et assainissement des entreprises (LP, CO)
- Droit des papiers-valeurs
- Registre du commerce
- Droit des marchés financiers (LB et LBVM)
Le Professeur Robert Danon enseigne le droit fiscal général, le droit fiscal de l'entreprise approfondi et le droit fiscal international. Il est l'auteur de nombreux articles scientifiques en droit fiscal suisse et international et est régulièrement invité à des colloques et conférences. L'expertise du Prof. Danon s'étend de la fiscalité des personnes physiques à celle des sociétés (impôts directs et indirects), avec un accent particulier sur les questions de fiscalité internationale (usage abusif des conventions de double imposition et leur application aux entités hybrides). Parmi ses publications récentes, on peut mentionner sa thèse, soutenue avec mention en 2004, qui constitue l'un des ouvrages de référence sur le traitement fiscal des trusts ainsi que sa contribution substantielle à la partie du "Commentaire Romand LIFD" traitant de la fiscalité de l'entreprise. Le Professeur Danon met à disposition sa riche expérience professionnelle dans une étude d'avocats genevoise notamment pour toutes les questions, avis de droit et consultations relatives au droit fiscal.
Le Professeur Nathalie Tissot enseigne le droit de la propriété intellectuelle et celui de la propriété intellectuelle, des biotechnologies et des technologies de l'information. Depuis le 1er août 2008, elle bénéficie d'une décharge d'enseignement en tant que vice-rectrice en charge de la valorisation de la recherche, et ne conserve que le cours de base de propriété intellectuelle.
Thèses et mémoires
Professeur Robert Danon
- Alexandra Storckmeijer, L'abus des conventions de double imposition (titre provisoire)
- M arco Felder, The relevance of non-discrimination under the EC treaty on direct taxation in relation to EFTA States a Liechtenstein and Swiss perspective (titre provisoire)
- Roland Pfister, Trusts and Collective Investments Schemes within the national and international Tax Law in Switzerland (titre provisoire)
- Thierry Obrist, Le principe de réalisation systématique en droit fiscal suisse et international (titre provisoire)
Professeur Nathalie Tissot
- Steve Reusser, L'admissibilité des hyperliens en droit d'auteur et en droit de la concurrence déloyale
Professeur Robert Danon
- Daniel De Vries, Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse: systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence, 2010
Professeur Nathalie Tissot
- Pierre-Emmanuel Piaget, Le contrat d'édition portant sur une publication numérique, 2004
- Pierre-Emmanuel Ruedin, La citation en droit d'auteur : étude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international, 2010
Professeur Robert Danon
- Boris Schepard, Les plans d'intéressement (aspects de droit du travail, de droit commercial et de droit fiscal), Neuchâtel, 2009
- Emilie Meller, La Suisse et l'évolution de l'assistance administrative en droit fiscal, Neuchâtel, 2008
Professeur Nathalie Tissot
- William Fata, Le transfert international des biens culturels et la spoliation des biens culturels juifs pendant la seconde guerre mondiale, 2007
- Sandrine Gerber, Les importations parallèles sous l'angle du droit des marques et du droit des brevets, 2002
- Julie Molliet, Charlie Chaplin/Charlot, une dualité auteur/image unique et universelle, 2000
- Gaëlle Zosso, Le savoir-faire, notion et protection, 2000
- Pierre-Emmanuel Ruedin, Les droits de l'artiste interprète, 1999
- Luc-Emmanuel Amgwerd, Exploitation dérivée de l'oeuvre: entre inspiration et utilisation, 1999
Séminaires et colloques
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Colloques récents organisés par le CCFI
15.11.2010 Le droit fiscal en 2011, Actualités concernant la fiscalité de l'entreprise avec Monsieur le Conseiller d'Etat Jean Studer, organisé par le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) de l'Université de Neuchâtel. 25.10.2010 "4th Symposium of International tax law, Recent developments and the 2010 update of the OECD Model Tax law" (président du séminaire Robert Danon), organisé par le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) de l'Université de Neuchâtel. 24.09.2010 Journée de l'innovation et des start-up, organisée par le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) de l'Université de Neuchâtel 01.10.2009 La fiscalité en pratique - Les conséquences en cas de divorce/séparation, Neuchâtel. 10.06.2009 Entités étrangères et fiscalité: nouveaux développements, Neuchâtel. 28.05.2009 Le droit fiscal en 2009, Neuchâtel. 17.11.2008 2nd swiss symposium on international tax law. 07.11.2008 Le point en droit des sociétés, journée de formation continue pour les avocats, magistrats et juristes de l'administration, organisée par la Faculté de droit de l'UNINE. 22.10.2008 Cadre juridique d'une transaction, Quel est le champ du possible?, in Consolidation dans le secteur de l'horlogerie, Tendances et perspectives, séminaire organisé par le Centre de droit commercial et fiscal (CNCF) de l'Université de Neuchâtel et le cabinet Deloitte. 11.06.2008 Les plans d'intéressement en droit commercial, Rémunération et intéressement des cadres, droit du travail, droit commercial, droit fiscal, séminaire organisé par la Faculté de droit de l'UniNE, le Centre de droit commercial et fiscal (CNCF) et le Centre d'étude des relations du travail. 29.05.2008 La mise en oeuvre des actions en responsabilité, séminaire organisé en collaboration entre la Chambre fiduciaire et le Centre de droit commercial et fiscal de l'Université de Neuchâtel (CNCF) consacré à la responsabilité du conseil d'administration. 07.03.2008 Valeurs immatérielles et créations d'entreprise, séminaire organisé en collaboration avec la Chambre fiduciaire et le centre de droit commercial et fiscal de l'Université de Neuchâtel (CNCF) consacré à la création et au financement d'entreprises : les actifs immatériels (technologies, propriété intellectuelle, goodwill). 08.03.2007 Transmission et vente d'entreprises, séminaire organisé en collaboration avec la Chambre fiduciaire et le Centre de droit commercial et fiscal de l'Université de Neuchâtel (CNCF). -
Interventions récentes du Professeur Jean-Luc CHENAUX
18.03.2010 Workshop for EPF Tech Transfer Offices 27.11.2009 Directors' Liability under Swiss Law, intervention auprès de l'Association of International Business Lawyers 10.09.2009 Equity participation of public research institutions: contractual and legal issues, conférence donnée dans le cadre du séminaire organisé par l'association swiTT 03.06.2009 Les restructurations intra-groupe, conférence donnée dans le cadre du Colloque LFus, les restructurations en droit civil, fiscal et international privé, organisé par les Universités de Lausanne et Genève 03.02.2009 Assainissement - Outil et Responsabilité, séminaire organisé par le Cedidac sur le thème: Aspects pratiques du droit de l'entreprise 03.11.2008 Conséquences civiles d'un retard de l'avis au juge et calcul du dommage dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, séminaire 5 associations (Ordre des avocats vaudois, OAV- Association des notaires vaudois, ANV - Ordre vaudois de la Chambre fiduciaire, OVEC - Association des agents d'affaires brevetés vaudois, AAB - Association vaudoise des Banques, AVB) 15.10.2008 Responsabilité civile des organes consécutive au dépôt tardif du bilan, cours notaires-stagiaires, journée de droit commercial à l'Université de Fribourg 02.10.2008 La responsabilité du réviseur dans le contrôle restreint, séminaire organisé par la Chambre fiduciaire 08.05.2010 MoT Event 2008 "Remuneration and Stock Options in Hi-Tech Ventures" 18.04.2008 L'actualité en droit des sociétés, séminaire organisé par la Chambre fiduciaire consacré au tour d'horizon des nouveautés en matière juridique 07.12.2007 Le rôle du temps dans l'organisation du conseil d'administration, leçon inaugurale 09.11.2007 Le point en droit des sociétés, journée de formation continue pour les avocats, magistrats et juristes de l'administration, organisée par la Faculté de droit de l'UniNE 12.01.2007 Avant-projet de révision du droit de la SA et du droit comptable, séminaire organisé par la Chambre fiduciaire 16.11.2006 Transfert de patrimoine à titre universel ou singulier: un dilemme?, Séminaire organisé par l'Institut de Consultations Notariales (ICONE) (en collaboration avec Me Olivier Weniger) 09.11.2006 Animation du panel d'un séminaire de la Chambre fiduciaire consacré aux nouveautés pour les réviseurs PME, en particulier le contrôle restreint 29.08.2006 Conseils et pièges à éviter en matière de financement d'entreprises, séminaire organisé par la Chambre fiduciaire 04.06.2006
et
16.06.2006Transmissions d'entreprise: Principes et cas pratiques, conférences données aux courtiers de Zurich Assurances (en collaboration avec Me Olivier Weniger) -
Interventions récentes du Professeur Robert DANON
ISIS, "La fiscalité des véhicules offshore", 10 novembre 2010, Lausanne (président du séminaire et exposé consacré à l'échange de renseignements) OREF, Yverdon, 1er septembre 2010, exposé consacré à "L'imposition selon la systématique fiscale" International Fiscal Association, Rome, 31 août 2010, exposé consacré à "Tax Treaty regime of trust income" (président et intervenant du séminaire) Séminaire des fonctionnaires fiscaux (WBK) Schwarzenburg, Colloque organisé par l'Administration fédérale des contribution en collaboration avec l'Université de Berne à Schwarzenburg, 25-28 mai 2010, exposé consacré à l'art. 37b LIFD International Fiscal Association, Rencontre bilatérale Suisse-Belgique, 7-8 mai 2010, consacré à la "notion d'abus dans le cadre de l'art. 15 de l'accord sur la fiscalité d'épargne Séminaire IREF réforme de l'imposition de l'entreprise II, 19 avril 2010, Genève, exposé consacré au "principe de l'apport en capital" Entités étrangères et fiscalité : nouveaux développements, 10 juin 2009, colloque du 10 juin organisé par le CCFI à Neuchâtel (directeur du séminaire : Prof. Robert Danon), exposé consacré à la fiscalité directe des entités étrangères Colloque LFus, Universités Genève et Lausanne (HEC), colloque du 3 juin 2009 à Genève, exposé consacré aux restructurations de sociétés de personnes avec Monsieur Alexandre Faltin Le droit fiscal en 2009, colloque du 28 mai 2009 à Neuchâtel, organisé par le CCFI et la formation continue de l'Université de Neuchâtel (directeur du séminaire : Prof. Robert Danon), exposés consacrés à l'actualité jurisprudentielle, à la réforme II de l'imposition des entreprises ainsi qu'aux assainissements Institut Romand d'études Fiduciaires (IREF), colloque du 5 mai 2009 à Genève, exposé consacré à l'actualité jurisprudentielle Journée de droit fiscal du 20 janvier 2009, Université de Genève et Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés, exposé consacré à l'actualité jurisprudentielle Kendris Annual Conference, Colloque organisé par Kendris à Berne le 16 janvier 2009, exposé consacré à l'actualité de droit fiscal suisse et international Transfer Pricing, Colloque du 26 novembre 2008 à Genève organisé par l'association Fiscalis, exposé consacré aux prix de transfert 2nd Swiss Symposium on International Tax Law: Taxation of Trusts in civil law jurisdictions, Colloque du 17 novembre 2008, organisé par le CCFI à Neuchâtel (Beau-Rivage) en collaboration l'institut suisse de droit comparé, direction du séminaire et divers exposés consacrés à la fiscalité des Trusts Evasion fiscale, Colloque du 12 novembre 2008 à Lausanne (Lausanne-Palace) organisé par l'Institut für Schweizrerisches und Internationales Steuerrecht, exposé consacré à l'évasion fiscale internationale Journée de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, colloque du 7 novembre 2008 organisé par la Faculté de Droit de l'Université de Neuchâtel, exposé consacré à la responsabilité fiscale solidaire des organes en cas de liquidation d'une société de capitaux Prix de Transfert, Colloque du 25 septembre 2008 à Genève par l'Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés, exposé consacré à la legislation fiscale suisse en matière de prix de transfert Rémunération et intéressement des cadres, Droit du travail, droit commercial, droit fiscal, colloque organisé par la Faculté de droit de l'UNINE, le Centre de droit commercial et fiscal et le Centre d'étude des relations du travail le 11 juin 2008 (co-direction du colloque avec Prof. Jean-Phillipe Dunand), exposé consacré au aux plans d'intéressement en droit fiscal international Swiss Trustees and Protectors : Rules of the Game in the New Millenium, Colloque des 19 et 20 mai 2008 à Genève et Zurich organisé par the Society of Estate and Trust Practionners (STEP), exposé consacré aux trusts avec Prof. Luc Thévenoz Séminaire des fonctionnaires fiscaux (WBK) Schwarzenburg, Colloque organisé par l'Administration fédérale des contributions en collaboration avec l'Université de Berne à Schwarzenburg les 13, 14, 15 et 16 mai 2008, exposé consacré à l'imputation forfaitaire d'impôt Valeurs immatérielles et créations d'entreprise, Colloque du 7 mars 2008 à Lausanne (EPFL) organisé par le CCFI en collaboration avec la Chambre Fiduciaire (co-direction du colloque avec Prof. Jean-Luc Chenaux), exposé consacré aux aspects fiscaux des valeurs immatériels Common Consolidated Corporate Tax Base, colloque organisé par la Wirtschaftsuniversitätswien à Vienne, les 21 à 23 février 2008, exposé consacré aux entités hybrides Décalage temporelle et conventions de double imposition, leçon inaugurale du 7 décembre 2007 à Neuchâtel 1st Swiss Symposium on International Tax Law, Colloque du 26 novembre 2007, organisé par le CCFI à Lausanne (Beau-Rivage) en collaboration l'institut suisse de droit comparé, direction du séminaire et divers exposés consacrés à la fiscalité internationale Source versus Residence: The Allocation of Taxing Rights in Tax Treaty Law, colloque organisé par la Wirtschaftsuniversitätswien à Vienne, le 9 novembre 2007, exposé consacré l'art. 11 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE Die steuerliche Behandlung von Trusts aufgrund des neuen Kreisschreibens der SKK, Colloque du 8 novembre 2007 à Neuchâtel de l'International Fiscal Association à Neuchâtel, exposé consacré à l'imposition du Trust Einschränkung von DBA-Vorteilen: Rechtsgrundlagen, internationale Entwicklungen, Auswirkungen auf die Stadortattraktivität, Colloque du 21 juin 2007 de l'international Fiscal Association à Zurich, exposé consacré à Abusive Application of Double Taxation Conventions, Conceptual Issues" Relations Suisse-UE, colloque organisé le 24 avril 2007 Transmission et ventes d'entreprises, Colloque du 8 mars 2007 à Yverdon organisé par le CCFI en collaboration avec la Chambre Fiduciaire (co-direction du colloque avec Prof. Jean-Luc Chenaux), exposé consacré aux aspects fiscaux de la transmission et vente d'entreprises Association suisse des Professeurs de Droit Fiscal (SATLP), exposé consacré à «quelques questions controversées relatives à l'article 15 de l'Accord Suisse-UE sur la fiscalité de l'épargne» Université de Genève/Ordre romand des experts-fiscaux diplômés, Journée de Droit Fiscal (Président X. Oberson), exposé consacré à l'actualité jurisprudentielle Society of Estate and Trust Practionners (STEP), exposé consacré à « Trusts under Swiss Tax Law: the work of the Swiss Conference for Taxation», exposé donné à Genève et Zurich, 8 et 9 mai 2006 Baker & McKenzie European Tax Conference (Genève), exposé consacré à «Cross-border dividends and Art. 15 of the Swiss-EU Savings Agreement» Chambre Fiduciaire Suisse, Beau-Rivage Palace (Lausanne), séminaire du 31 mai sur le Trust en droit suisse (président du séminaire) Association européenne des Professeurs de droit fiscal (EATLP), Congrès consacré à la fiscalité de l'épargne, Budapest, Rapporteur national suisse Université de Vienne, Institute for Austrian and International Tax Law, Congrès des 12-15 octobre 2006 consacré à «EU and third Countries», rapporteur national suisse International Fiscal Association (Swiss branch), Hôtel Président Wilson Genève, exposé consacré à la «double non-imposition», présentation du rapport national suisse pour le Congrès de Vienne 2004 Association genevoise du droit des affaires (AGDA), exposé consacré aux «véhicules successoraux - aspects fiscaux» avec Prof. Luc Thévenoz (présidence, Uni. Genève) et M. Stéphane Tanner (Administration fiscale genevoise) Université de Leiden, Pays-Bas, International Tax Center (ITC), exposé consacré à «Application of Tax Treaties to Trusts» Ordre romand des experts-fiscaux diplômés, exposé consacré aux «Restructurations internationales d'entreprises» Fondation Genève Place Financière, exposé consacré « L'imposition des trusts et aux autres entités étrangères en Suisse» Baker & McKenzie European Tax Conference (Barcelone), exposé consacré à «Taxation of stock options in Switzerland: the present and the future», Séminaire organisé par la chambre de commerce Suisse- Israël, Hôtel Président Wilson, Genève, exposé consacré à « La nouvelle convention de double imposition Suisse - Israël », séminaire organisé par la chambre de commerce Suisse- Israël, Hôtel Président Wilson, Genève Taxation of trusts in Switzerland, séminaire organisé par Management Global Information (MGI), Hôtel Sofitel Zurich & Hôtel Epsom Genève Journée organisée par la Fondation Romande pour l'étude de la fiscalité (FREF), Hôtel du Rhône, Genève, exposé consacré à «La non-discrimination de l'établissement stable d'une entreprise étrangère, en particulier l'imputation de l'impôt à la source», lors du séminaire «L'Accord sur la Libre Circulation des Personnes et la Fiscalité suisse», Université de Vienne, Institute for Austrian and International Tax Law, présentation du rapport suisse sur le thème «Avoidance of Double Non-Taxation» Université de Leiden, International Tax Center (ITC), exposé consacré à «Double non-taxation: international and Swiss perspective» -
Interventions récentes du Professeur Nathalie TISSOT
"Microtechnique, protection de l'environnement et transferts de technologie" in Micro 08, La microtechnique au service de la protection de l'environnement, Neuchâtel, 11 septembre 2008 Transferts de technologies entre Hautes Ecoles et Industrie, 1ère Journée des start-up et des PME du Centre de droit commercial et fiscal de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Lausanne EPFL, 7 mars 2008 La propriété intellectuelle ou industrielle des concepteurs, Journées suisses du droit de la construction, Institut pour le droit suisse et international de la construction, Fribourg, 8 et 9 mars 2007 Cours de propriété intellectuelle à l'intention des ingénieurs et scientifiques en études Postgrades en gestion dans la HEG Arc, Neuchâtel, 26 octobre 2006 Séminaire juridique FH, animation de la discussion consacrée à la protection du savoir-faire, Neuchâtel, 26 septembre 2006 Cours de Propriété Intellectuelle donné à l'attention des ingénieurs et scientifiques en études Postgrades en gestion de la Haute Ecole de gestion Arc, 1er novembre 2005 Propriété intellectuelle et design, conférence donnée à l'attention des étudiant(e)s designers de la Haute Ecole Arts Appliqués Arc, La Chaux-de-Fonds, 16 septembre 2005 Internet, le droit d'auteur et le droit des marques, journée de formation continue à l'attention des enseignant(e)s de droit des lycées, Neuchâtel, 18 novembre 2004 Quelles protections pour les créations esthétiques et industrielles?, leçon inaugurale, Neuchâtel, 2 avril 2004 8ème journée de droit des ingénieurs, Transferts de technologies entre Hautes Ecoles et Industrie, quels cadres institutionnels et financiers?, Neuchâtel, 16 janvier 2004 Base de données en droit d'auteur, Mesures techniques de protection, piraterie et droits d'auteurs, Journée d'Etude CEDIDAC, Lausanne, 26 novembre 2003 Comment protéger ses créations? La marque de forme et le droit d'auteur, Séminaire FH 2003, Bienne, 16 septembre 2003 Propriété intellectuelle et transfert de technologies dans le cadre des Hautes Ecoles, cours post-grade "Politique de l'enseignement supérieur et de la recherche", Observatoire EPFL, Science, Politique et Société, Berne, 27 juin 2003 Propriété intellectuelle et transfert de technologies dans le cadre des Hautes Ecoles, cours post-grade "Politique de l'enseignement supérieur et de la recherche", Observatoire EPFL, Science, Politique et Société, Berne, 27 juin 2003 Incidence de la propriété intellectuelle sur les choix contractuels liés à la création d'un site web, cours de droit des nouvelles technologies et de l'information, Université de Neuchâtel, 14 mars 2003 Internet et la propriété intellectuelle, Séminaire de formation des avocats romands, organisé par l'ordre des avocats vaudois, Université de Lausanne, 5 mars 2003 Copyright and the Internet world, Journées d'Etudes ALAI, 16-17 septembre 2002, Université de Neuchâtel La publicité sur Internet et la propriété intellectuelle, Journée sur la publicité et le droit, Institut de Journalisme et Communication, Université de Neuchâtel, 7 juin 2001 Internet, l'entreprise et le droit, HEC, Lausanne, 11 avril 2001 Droit d'auteur et Internet, Assemblée annuelle des bibliothécaires de droit, Université de Neuchâtel, 6 avril 2001 Le cadre légal de l'innovation dans les Hautes Ecoles et dans l'industrie, séminaire de propriété intellectuelle et industrielle, Haute Ecole Neuchâteloise/HES-SO, Neuchâtel, 21 février 2001 Management des brevets, cours post-grade sur les politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, EPFL-Université de Lausanne-Université de Berne, Berne, 16 février 2001 Internet et le droit, séminaire bloc dans le cadre du DESS en droit des affaires - MBL des Universités de Genève et Lausanne, Genève, 20 décembre 2000 Les rapports Universités-Cantons et le transfert de technologie, séminaire interne du Réseau Suisse d'Innovation, Berne, 13 décembre 2000 7 ème journée de droit des ingénieurs, Internet, actes illicites et responsabilités, Neuchâtel, 8 décembre 2000 Le cadre légal de la valorisation et des transferts de technologie dans le canton de Neuchâtel, table ronde sur la valorisation et les transferts de technologie, Université de Neuchâtel, 22 novembre 2000 La jurisprudence Internet, 2ème journées d'informatique juridique, Berne, 18 octobre 2000 Les clés de la propriété intellectuelle pour les PME, AIPPI et CAST, EPFL, 13 avril 2000
Avis de droit et consultations
Le CCFI est à disposition pour tout avis de droit ou toute consultation portant sur des questions relatives au droit commercial, au droit fiscal ou au droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation.
Prochains rendez-vous !!!
2011: Modernisation du droit comptable, séminaire organisé en collaboration entre le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) de l'Université de Neuchâtel et Educaris, Académie de la Chambre fiduciaire.
06.06.2011: Renforcement des droits des actionnaires dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, journée de formation permanente pour les magistrats, avocats et juristes du canton du Tessin, organisée par le Tribunal d'appel tessinois.
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