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Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation

Le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI) est rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et appréhende depuis 2008 le droit commercial, fiscal et de la propriété intellectuelle sous une forme pluridisciplinaire.

 

Actualités

Vendredi 15 février 2013
4e journée des des start-up et l'innovation
Propriété intellectuelle: questions actuelles, questions futures

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Initiative populaire "contre les rémunérations abusives" et contre-projet indirect à l'initiative: votation du 3 mars 2013

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Modernisation du Registre du commerce et allégements pour les PME (procédure de consultation)

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Interventions des membres du CCFI

Aucune intervention des membres du CCFI pour l'instant.

Publications récentes

Publication de la thèse de doctorat de Thierry Obrist: «Le concept de réalisation systématique en droit fiscal suisse: changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice».

 

Publication de la thèse de doctorat de Daniel de Vries Reilingh : «Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse : systèmes, relations, comparaison et examen de la jurisprudence».